Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date d'entrée en vigueur : 28 Juillet 2022

Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

La société TGL Tissus Gisèle (ci-après « TGL » ou « nous ») est une SAS, inscrite au RCS d'Epinal sous le numéro 306 750 274, dont le siège social est situé au 8 chemin des Ecorces 88 250 La Bresse. TGL est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site www.tgl.fr et/ou des relations que vous pourriez entretenir avec elle.

Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

Comme exposé ci-dessus, TGL est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c'est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), conformément à la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :

La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l'Union européenne et les lois locales susceptibles de s'appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

3.1 - Les finalités et la licéité des traitements

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :

Finalité de traitement	Base légale
Envoi d'offres commerciales de TGL et réalisation d'actions marketing (newsletters, jeux-concours, promotions, etc.)	Consentement ou notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits selon les cas.
Traitement des questions des clients et prospects	Consentement ou exécution de mesures précontractuelles selon les cas. Dans ce dernier cas, nous ne pourrons pas conclure le contrat si vous ne fournissez pas les informations demandées.
Gestion des contrats (vente, gestion des commandes, études et statistiques clients)	Exécution du contrat ou notre intérêt légitime à étudier notre marché selon les cas.
Contrôle anti-fraude	Respect d'une obligation légale.
Vidéosurveillance	Intérêt légitime à protéger les bien, personnes et prévenir des infractions (boutique).
Gestion des réclamations clients et du SAV	Exécution du contrat, respect d'une obligation légale ou notre intérêt légitime à fournir un service de qualité selon les cas.
Gestion des programmes de fidélité	Consentement.
Réalisation d'enquêtes de satisfaction	Exécution du contrat ou intérêt légitime à évaluer votre satisfaction et améliorer notre service.
Recouvrement des impayés	Exécution du contrat.
Gestion de notre e-réputation	Intérêt légitime
Administration de notre site internet et de sa sécurité	Exécution d'un contrat / intérêt légitime
Etablissement de statistiques d'utilisation	Exécution d'un contrat / intérêt légitime
Gestion des comptes utilisateurs [AK1]
Gestion des comptes « réseaux sociaux »	Intérêt légitime

Nous attirons votre attention sur le fait que certains traitements, notamment ceux liés à la connaissance client et à la prospection nous amènent à construire des profils concernant nos clients-types (« profilage ») en analysant vos préférences, et ce, notamment afin de procéder à l'envoi de communications personnalisées.

Par ailleurs, vous êtes conscient que vos données à caractère personnel sont également susceptibles d'être traitées en raison de nouvelles obligations (notamment légales), ou pour défendre les intérêts de TGL ou d'un tiers. Dans le cas de nouveaux traitements sur ces bases, nous ne manquerons pas de vous informer.

3.2 - Les catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation, TGL est amenée à traiter les catégories de données suivantes, selon votre qualité (client, prospect, fournisseur) et les traitements en cause :

Données d'identité : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone, images ;
Données liées à notre relation commerciale : satisfaction client, conditions de livraison, historique d'achats, retours produits ;
Données de paiement : numéro de transaction, RIB ;
Données de connexion : adresse IP, journaux de logs, identifiants, dates et heures de connexion/déconnexion, localisation, données collectées par les cookies déposés.;
Toute autre information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en oeuvre.

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :

Concernant les données relatives à la gestion des clients : les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, prolongée d'un archivage intermédiaire pour une durée légale (en général 5 ans).

Concernant les données relatives à la gestion des prospects : les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 ans, TGL peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Concernant les données de connexion : Nous conservons ces données au maximum pendant 1 an, sauf les cas où des dispositions légales et/ou réglementaires particulières nous imposeraient une durée de conservation différente.

Pour plus d'informations sur les durées de conservation des données que nous appliquons, veuillez nous contacter à l'adresse de contact figurant ci-dessous.

A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées :

Nos services internes (service comptable, commercial, Direction) ;
Nos prestataires informatiques ;
Nos prestataires logistiques ;
Nos fournisseurs ;
Nos autres prestataires commerciaux (société de recouvrement) ;
Nos banques ;
Notre commissaire aux comptes ;
Les autorités compétentes en cas d'infraction et/ou de contentieux.

Les données collectées peuvent faire l'objet d'un transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d'un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en oeuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.
Nous mettons également en place des moyens afin d'empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.
Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

Notre politique est-elle amenée à évoluer ?

Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification s'applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d'entrée en vigueur correspondante.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site www.tgl.fr.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :

D'accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d'accès et de rectification) ;
De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d'opposition) ;
De retirer votre consentement ;
Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d'effacement) ;
De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s'agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

Comment nous contacter ?

En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

TGL TISSUS GISELE S.A.S – A l'attention du service protection des données – 8 chemin des Ecorces – 88 250 La Bresse ;
E-mail : confidentialite@tgl.fr

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous recommandons de nous communiquer toute information qui vous permettra de justifier de votre identité (ex. votre numéro client accompagné de votre identité et votre adresse, voire un titre d'identité). Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer d'autres informations nous permettant de vérifier celle-ci (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), afin d'éviter que vos données ne soient communiquées à d'autres personnes que vous. Ces informations seront supprimées dès lors que ladite vérification aura été effectuée.

Finalité de traitement

Base légale

Envoi d'offres commerciales de TGL et réalisation d'actions marketing (newsletters, jeux-concours, promotions, etc.)

Consentement ou notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits selon les cas.

Traitement des questions des clients et prospects

Consentement ou exécution de mesures précontractuelles selon les cas. Dans ce dernier cas, nous ne pourrons pas conclure le contrat si vous ne fournissez pas les informations demandées.

Gestion des contrats (vente, gestion des commandes, études et statistiques clients)

Exécution du contrat ou notre intérêt légitime à étudier notre marché selon les cas.

Contrôle anti-fraude

Respect d'une obligation légale.

Vidéosurveillance

Intérêt légitime à protéger les bien, personnes et prévenir des infractions (boutique).

Gestion des réclamations clients et du SAV

Exécution du contrat, respect d'une obligation légale ou notre intérêt légitime à fournir un service de qualité selon les cas.

Gestion des programmes de fidélité

Consentement.

Réalisation d'enquêtes de satisfaction

Exécution du contrat ou intérêt légitime à évaluer votre satisfaction et améliorer notre service.

Recouvrement des impayés

Exécution du contrat.

Gestion de notre e-réputation

Intérêt légitime

Administration de notre site internet et de sa sécurité

Exécution d'un contrat / intérêt légitime

Etablissement de statistiques d'utilisation

Gestion des comptes utilisateurs[AK1]

Gestion des comptes « réseaux sociaux »

Intérêt légitime

Concernant les données de connexion : Nous conservons ces données au maximum pendant 1 an, sauf les cas où des dispositions légales et/ou réglementaires particulières nous imposeraient une durée de conservation différente.

Gestion des comptes utilisateurs [AK1]