Conditions générales de vente
Votre Contrat de vente à distance
EntreLa société TGL Tissus Gisèle S.A.S..
Société anonyme au capital de 3.177.230 €
RCS Epinal B 306 750 274
N° d'identification TVA : FR 00 306 750 274
Adresse : Siège et Atelier de Production 8 chemin des Ecorces ZI Les Ecorces 88250 La Bresse - France
Tél :
Et
Le client
Ci-après dénommés " les parties "
1.0 Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Tissus Gisèle S.A., ci-après dénommée " Tissus Gisèle ", et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site TGL.fr, qu'elle soit un professionnel ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.1.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site TGL.FR au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Si les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.1.2 Territorialité
Le présent site est édité par une société de droit français, soumise à la législation française de vente et d'information et de protection des consommateurs.Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur application, leur interprétation et leur exécution au droit français, correspondant à la loi du pays d’origine de l’Editeur du Site.
La langue du présent contrat de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Toutefois, nous vous offrons de rechercher préalablement un règlement amiable du litige qui peut nous opposer. Nous nous efforcerons de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de toute commande ou de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et dont nous aurions connaissance.
En cas de réclamation, veuillez contacter d’abord notre Service client par courrier, téléphone ou par email aux adresses postale et électronique et/ou au numéro de téléphone mentionnées dans les présentes conditions, pour lui faire part de votre réclamation. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03 29 25 69 69 (numéro nbon surtaxé) - horaires de bureau , ou par mail : cliquez ici : Contactez-nous
Conformément à la législation sur le règlement amiable des litiges par la médiation, la société Tissus Gisèle propose le recours au Médiateur de SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION accessible aux adresses postale et électronique suivantes : 27 Avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond et contact-admin[@]cnpm-mediation-consommation.eu (site internet :www.cnpm-mediation-consommation.eu) . Le Médiateur peut intervenir sur saisine de votre part pour tout litige de consommation qui n’a pu recevoir de règlement amiable.
1.3 Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site TGL.fr n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du Code civil, tout client de Tissus Gisèle déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.1.4 Acceptation du client
Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.L'achat par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site TGL.fr. Elles peuvent être envoyées par courriel, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
1.5 Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.1.6 Caractéristiques des produits
Tissus Gisèle s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site TGL.fr correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique devait apparaître, elle n'aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. Une confirmation des détails techniques est toujours possible en contactant le service commercial de Tissus Gisèle.Tous les produits vendus par Tissus Gisèle sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
1.7 Prix
1.7.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT), hors frais de traitement et d'emballage, et hors frais de port.1.7.2 Nos articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation d'un taux de change, du cours des matières premières, de la taxation ou d'une imposition exceptionnelle.
1.7.3 Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une commande est passée pour un produit dont le prix est inexact et que celui-ci est inférieur au prix de revient du produit, Tissus Gisèle se réserve le droit de traiter la commande à prix coûtant, ou alors, de donner au client la possibilité de l'annuler.
1.7.4 Frais de traitement et d'emballage
Les frais de traitement et d'emballage sont forfaitaires et s'élèvent à 10,50 € HT. Cette somme s'ajoute au montant de la commande.
1.7.5 Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur. Ils comprennent les frais d'assurance.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations commerciales.
1.8 Remise Internet
Une remise est appliquée automatiquement au panier d'achat du client si celui-ci commande par Internet. Le taux de remise est de :- 5 % pour tout panier d'achat de 100 € HT ou plus et inférieur à 500 € HT
- 7 % pour tout panier d'achat de 500 € HT ou plus et inférieur à 1 000 € HT
- 12 % pour tout panier d'achat de 1 000 € HT ou plus
2.0 Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
2.1 Application
2.1.1 Ventes aux sociétés- La TVA s'applique aux sociétés françaises.
- La TVA ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA nitra-communautaire. Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins.
- La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination des pays suivants : Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège. Selon la législation en vigueur localement, les produits hors-taxes (HT) sont taxés à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.
- Les ventes de la métropole vers les DOM-TOM se font HT (TVA française).
La facture accompagnant la marchandise atteste si la TVA a été acquittée ou non.
2.1.2 Ventes aux particuliers
Les ventes à distance aux particuliers sont soumises à la TVA française quel que soit le pays de destination. La facture accompagnant la marchandise atteste que la TVA a été acquittée.
2.2 Taux
Le taux de TVA appliqué est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 %.2.3 Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas ce dernier doit payer les droits de douane et les aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane. (cf § 2.1)
Note : Afin de faciliter les transactions commerciales à destination de certains pays situés hors de l'Union Européenne - Andorre, Croatie, Liechtenstein, Suisse et Norvège - le coût des formalités douanières (frais de douane) est intégré forfaitairement dans les frais de port.
3.0 Commande
3.1 Passation
Le client passe commande auprès de Tissus Gisèle soit directement par le site TGL.fr, soit par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site TGL.fr, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Tissus Gisèle n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courriel ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.3.2 Confirmation
Il est envoyé au client un courriel automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.3.3 Annulation
3.3.1 Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, le client doit renvoyer le colis à ses frais (cf § 9.1 et suivants).Si le client a passé sa commande via le site TGL.fr, il peut annuler sa commande par courriel, téléphone ou télécopie. Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de Tissus Gisèle pour annuler sa commande. Il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
3.3.2 Annulation de commandes prépayées par carte de paiement
Pour toute commande prépayée par carte de paiement - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sur la même carte de paiement sera effectué sous 4 jours ouvrés.
3.3.2 Annulation de commandes prépayées par virement bancaire
Pour toute commande prépayée par virement bancaire - en tout ou en partie - et annulée, un remboursement sous 10 jours ouvrés sera effectué sur un compte bancaire dont les coordonnées devront être fournies par le client.
3.4 Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site TGL.fr, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par courriel, téléphone ou télécopie. Toute indisponibilité est également notée sur nos pages. Ainsi, selon la disponibilité des produits, pourront apparaître les mentions suivantes : "Disponible immédiatement", "Dernières pièces en stock", "En fabrication".Si Tissus Gisèle ne peut fournir un produit - un écart de stock étant toujours possible sur les articles en faible quantité, et ce malgré une mise à jour régulière - Tissus Gisèle le notifiera au client par courriel et remboursera les articles non livrés tel que défini dans le paragraphe 3.3 des CGV. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
4.0 Paiement
La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port) que le client s'engage à régler. Tissus Gisèle se réserve le droit de décliner une commande.4.1 Moyens de paiement
Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :4.1.1 Carte de paiement (carte bancaire VISA, MasterCard, etc.)
Le paiement par carte Clic&Pay s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Société Générale pour le compte de Tissus Gisèle qui, à aucun moment, ne connait le numéro de carte du client. La carte de paiement est débitée du montant initial de la commande.
Un service de sécurisation des paiements sur Internet, 3-D Secure permet de valider le paiement avec un identifiant personnel afin de s'assurer que le client est bien le titulaire de la carte utilisée. En cas d'authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.
4.1.2 Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements nationaux ou internationaux. En aucun cas Tissus Gisèle ne supportera des frais et commissions bancaires. Les coordonnées bancaire de Tissus Gisèle sont les suivantes :
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4.1.3 Mandat administratif
Le mandat administratif est réservé uniquement aux établissements français relevant de la comptabilité publique (collectivités, communes, administrations, etc.). L'original du bon de commande administratif (à l'entête d'un organisme ou d'une administration avec cachet et signature des autorités compétentes, et sur lequel doit figurer le n° de commande internet) doit parvenir à Tissus Gisèle dans les meilleurs délais.
Note : Dans le cas d'un paiement à l'international, l'utilisation d'une carte de paiement n'est possible que pour les clients situés dans une zone de livraison desservie par les transporteurs de Tissus Gisèle. Hors zones de livraison, seuls les virements bancaires sont acceptés.
4.2 Défaut de paiement
Tissus Gisèle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
4.3 Contrôle anti fraude
Tissus Gisèle peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité... Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Tissus Gisèle.
4.4 Réserve de propriété
Tissus Gisèle reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
5.0 Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, par voie électronique, le jour d'expédition de sa commande. Il est recommandé au client de vérifier sa boîte mail ainsi que ses courriers indésirables dans le cas où la facture serait introuvable. Il est également recommandé de bien vérifier l'adresse mail saisie lors de l'ouverture du compte.
6.0 Délais
6.1 Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de Tissus Gisèle. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.
6.2 Délai de transport
Tissus Gisèle informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de Tissus Gisèle.
6.3 Délai de livraison
Si Tissus Gisèle dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
7.0 Expédition
7.1 Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers d'un suivi qualitatif.
7.2 Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site TGL.fr, il lui est envoyé un courriel automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
7.3 Suivi du colis
Selon le transporteur du colis expédié, un numéro de suivi du colis peut être disponible en fin de journée auprès du service commercial de Tissus Gisèle. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. Tissus Gisèle n'est pas responsable des difficultés techniques qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
7.4 Transport
Tissus Gisèle travaille avec différents transporteurs. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n'est pas le même. Le choix des transporteurs est également différent selon le montant et la quantité des produits contenus dans le colis à livrer.
8.0 Livraison
8.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
8.2 Absence et spécificités le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage chez le destinataire - invitant ce dernier à prendre contact avec le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison - ou contacter le destinataire pour prendre rendez-vous pour une nouvelle présentation du colis. En cas d'absence du destinataire après 1 ou 2 tentatives de livraison, le transporteur informera Tissus Gisèle de la mise au dépôt du colis. Ces informations seront transmises au client par mail ou minimessage si le client a fourni un numéro de téléphone portable.
► FACTURATION DES FRAIS DE REMISE EN LIVRAISON :
TGL ne saurait être tenu responsable des échecs d'acheminement dans les cas suivants :
• Adresse de livraison incomplète ou erronée communiquée par le client lors de la passation de commande
• Fermeture, impossibilité d'accès ou absence sur le lieu de livraison non signalée au moment de l'expédition ou après la prise de contact avec le livreur.
• Non mention lors de la commande d'un accès spécifique nécessitant de la manutention pouvant engendrer des surcoûts: livraison à l'étage, impossibilité de recevoir des colis filmés sur palette(s), impossibilité physique de rentrer les colis acheminés que le chauffeur ne peut déposer qu'à l'entrée du lieu de livraison, rue non accessible aux gros porteurs, pas de quai de déchargement, non mention d'un besoin de livraison par camion équipé d'un hayon....
Selon le volume de la marchandise pris en charge par le transporteur, les frais de garde en dépôt et de report de livraison sont susceptibles d'être facturés au destinataire.
► FACTURATION DES FRAIS DE REMISE EN LIVRAISON :
TGL ne saurait être tenu responsable des échecs d'acheminement dans les cas suivants :
• Adresse de livraison incomplète ou erronée communiquée par le client lors de la passation de commande
• Fermeture, impossibilité d'accès ou absence sur le lieu de livraison non signalée au moment de l'expédition ou après la prise de contact avec le livreur.
• Non mention lors de la commande d'un accès spécifique nécessitant de la manutention pouvant engendrer des surcoûts: livraison à l'étage, impossibilité de recevoir des colis filmés sur palette(s), impossibilité physique de rentrer les colis acheminés que le chauffeur ne peut déposer qu'à l'entrée du lieu de livraison, rue non accessible aux gros porteurs, pas de quai de déchargement, non mention d'un besoin de livraison par camion équipé d'un hayon....
Selon le volume de la marchandise pris en charge par le transporteur, les frais de garde en dépôt et de report de livraison sont susceptibles d'être facturés au destinataire.
8.3 Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Dans tous les cas, si le retard est très important le client peut contacter Tissus Gisèle afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
8.4 Perte de colis
Dans ce cas, Tissus Gisèle est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Tissus Gisèle. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Tissus Gisèle s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Tissus Gisèle en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Tissus Gisèle. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Tissus Gisèle s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Tissus Gisèle en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.
8.5 Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Tissus Gisèle. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.
Tout colis non réclamé et restitué à Tissus Gisèle pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Rappels utiles :
Tissus Gisèle rappelle que tout colis doit être, à réception, impérativement : "déballé et contrôlé en présence du livreur, préalablement à toute signature".
Une fois la marchandise contrôlée, le destinataire précise sur le bordereau de livraison, la mention suivante : "marchandise déballée, vérifiée et reçue en bon état".
LA SIGNATURE ENGAGE LE DESTINATAIRE
Si le livreur refuse d'attendre le déballage, le destinataire doit le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : "le livreur refuse d'assister au déballage"). Si le destinataire constate des dommages sur la marchandise, il doit la refuser et signaler précisément les dégâts sur le bordereau.
Attention : Il se peut que le livreur prétende que toutes ces précautions sont inutiles, auquel cas, le destinataire ne doit se laisser intimider.
Important : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne couvre aucunement le destinataire en cas de dommage constaté par la suite, après déballage du colis.
Ainsi, les marchandises, dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraisons, ne pourront pas faire l’objet d'une reprise de la part de Tissus Gisèle.
Seule la stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème de livraison, et permettra au destinataire d'appréhender sereinement la réception des produits.
Tout colis non réclamé et restitué à Tissus Gisèle pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Rappels utiles :
Tissus Gisèle rappelle que tout colis doit être, à réception, impérativement : "déballé et contrôlé en présence du livreur, préalablement à toute signature".
Une fois la marchandise contrôlée, le destinataire précise sur le bordereau de livraison, la mention suivante : "marchandise déballée, vérifiée et reçue en bon état".
LA SIGNATURE ENGAGE LE DESTINATAIRE
Si le livreur refuse d'attendre le déballage, le destinataire doit le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : "le livreur refuse d'assister au déballage"). Si le destinataire constate des dommages sur la marchandise, il doit la refuser et signaler précisément les dégâts sur le bordereau.
Attention : Il se peut que le livreur prétende que toutes ces précautions sont inutiles, auquel cas, le destinataire ne doit se laisser intimider.
Important : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne couvre aucunement le destinataire en cas de dommage constaté par la suite, après déballage du colis.
Ainsi, les marchandises, dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraisons, ne pourront pas faire l’objet d'une reprise de la part de Tissus Gisèle.
Seule la stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème de livraison, et permettra au destinataire d'appréhender sereinement la réception des produits.
8.6 Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courriel, télécopie ou courrier postal auprès de Tissus Gisèle, toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 12h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Une réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra pas être prise en compte et dégagera Tissus Gisèle de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de quantité constatée, Tissus Gisèle invite son aimable clientèle à repointer la commande dans sa globalité, en séparant et en dépliant les articles un à un (les articles livrés en vrac pouvant être pliés les uns dans les autres pour un meilleur maintien dans le carton).
Si la marchandise n'a pas été contrôlée en présence du livreur, toute réclamation sur les quantités doit être impérativement assortie du bordereau de livraison portant la mention (ou mention similaire) : "le livreur refuse d'assister au déballage".
En cas d'erreur de quantité constatée, Tissus Gisèle invite son aimable clientèle à repointer la commande dans sa globalité, en séparant et en dépliant les articles un à un (les articles livrés en vrac pouvant être pliés les uns dans les autres pour un meilleur maintien dans le carton).
Si la marchandise n'a pas été contrôlée en présence du livreur, toute réclamation sur les quantités doit être impérativement assortie du bordereau de livraison portant la mention (ou mention similaire) : "le livreur refuse d'assister au déballage".
8.7 Grèves ou événement de force majeure
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Tissus Gisèle mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
9.0 Retours
9.1 Procédure et conditions générales de retour
9.1.1 Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé une parure et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants de la parure, il doit quand même renvoyer l'ensemble de la parure. Tissus Gisèle se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
9.1.2 Modalités d'exercice
Le client doit faire part à Tissus Gisèle de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service commercial dépend du motif de retour (cf § 9.2 et suivants). La demande de retour doit être faite auprès de notre service commercial qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse de Tissus Gisèle. Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé.
Il est conseillé d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de Tissus Gisèle, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de Tissus Gisèle n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des transporteurs.
A réception, les services de Tissus Gisèle contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services de Tissus Gisèle et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par courriel et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif.
Note : Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "RETOUR" en gros caractères. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé une parure et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants de la parure, il doit quand même renvoyer l'ensemble de la parure. Tissus Gisèle se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
9.1.2 Modalités d'exercice
Le client doit faire part à Tissus Gisèle de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service commercial dépend du motif de retour (cf § 9.2 et suivants). La demande de retour doit être faite auprès de notre service commercial qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client dispose de 5 jours pour retourner le produit à l'adresse de Tissus Gisèle. Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé.
Il est conseillé d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de Tissus Gisèle, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de Tissus Gisèle n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des transporteurs.
A réception, les services de Tissus Gisèle contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par les services de Tissus Gisèle et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par courriel et le traitement de son retour sera donc fonction du nouveau motif.
Note : Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "RETOUR" en gros caractères. Tout colis ne mentionnant pas ce numéro sera refusé dès sa réception.
9.2 Les retours pour rétractation ou erreur de choix de référence de la part de l'internaute
FORMULAIRE DE RETRACTATION ACCESSIBLE EN CLIQUANT ICI
9.2.1 Modalités de retour
A compter de la date de livraison de la commande, un client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et demander au service commercial de Tissus Gisèle de lui attribuer un numéro d'accord de retour. Le client retourne alors tout produit ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demande l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9.2.2 Traitement du retour pour rétractation ou erreur de choix
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, Tissus Gisèle proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la marchandise retournée (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port d'origine mais pas de retour). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.
En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, les modalités de remboursement sont les suivantes: remboursement des articles renvoyés mais pas du forfait de préparation de la commande.
9.2.3 Frais de retour pour rétractation ou erreur de choix
Les frais de retour en cas de rétractation ou d'erreur de choix de référence demeurent à la charge du client.
Note : Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation n'est pas applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderies, inscriptions, sur mesure, etc.).
9.2.1 Modalités de retour
A compter de la date de livraison de la commande, un client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et demander au service commercial de Tissus Gisèle de lui attribuer un numéro d'accord de retour. Le client retourne alors tout produit ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demande l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
9.2.2 Traitement du retour pour rétractation ou erreur de choix
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, Tissus Gisèle proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la marchandise retournée (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port d'origine mais pas de retour). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.
En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, les modalités de remboursement sont les suivantes: remboursement des articles renvoyés mais pas du forfait de préparation de la commande.
9.2.3 Frais de retour pour rétractation ou erreur de choix
Les frais de retour en cas de rétractation ou d'erreur de choix de référence demeurent à la charge du client.
Note : Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation n'est pas applicable aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderies, inscriptions, sur mesure, etc.).
9.3 Les retours pour erreur de référence émanant de Tissus Gisèle
9.3.1 Modalités de retour
Le client dispose de 15 jours pour signaler à Tissus Gisèle que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service commercial de Tissus Gisèle lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert. Ce retour est nécessaire pour effectuer le tracking de l'erreur dans le cadre de notre politique qualité. Pour des raisons de politique environnementale, il peut exceptionnellement être envisagé sur des quantités moindres (1 ou 2 articles) l'envoi d'une photo prouvant l'erreur (erreur de coloris ou de finition) afin d'éviter des renvois polluants et des frais supérieurs à la valeur même de l'article incriminé.
9.3.2 Traitement du retour
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, Tissus Gisèle proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.
9.3.3 Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus, Tissus Gisèle procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant de ces frais. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 50 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès de Tissus Gisèle.
Le client dispose de 15 jours pour signaler à Tissus Gisèle que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service commercial de Tissus Gisèle lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert. Ce retour est nécessaire pour effectuer le tracking de l'erreur dans le cadre de notre politique qualité. Pour des raisons de politique environnementale, il peut exceptionnellement être envisagé sur des quantités moindres (1 ou 2 articles) l'envoi d'une photo prouvant l'erreur (erreur de coloris ou de finition) afin d'éviter des renvois polluants et des frais supérieurs à la valeur même de l'article incriminé.
9.3.2 Traitement du retour
Après réception et acceptation du colis par les services de Tissus Gisèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, Tissus Gisèle proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de traitement et d'emballage + frais de port). Si le client choisi d'être remboursé, un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Tissus Gisèle.
9.3.3 Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus, Tissus Gisèle procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant de ces frais. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 50 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès de Tissus Gisèle.
10.0 Confidentialité des informations et respect de la vie privée
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10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour lui fournir les informations collectées, Tissus Gisèle exigera un titre d'identité et un justificatif de domicile. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande.
10.3 Le site TGL.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1269495.
Politique de confidentialité mise à jour selon le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018
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11.0 Sécurité
Tissus Gisèle prend toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails des commandes et paiements, mais, sauf en cas de négligence de sa part, Tissus Gisèle ne peut pas être tenue responsable d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que le client a fourni.
12.0 Responsabilité
12.1 Tissus Gisèle est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
12.2 Tissus Gisèle décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Tissus Gisèle ne pourra être tenue comme responsable de toute conséquence liée à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client, que ce soit de manière directe ou indirecte, et pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de Tissus Gisèle est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.
12.3 Les sites reliés directement ou indirectement au site TGL.fr ne sont pas sous le contrôle de Tissus Gisèle. En conséquence, Tissus Gisèle n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Version du 8 mars 2020
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Version du 8 mars 2020
