Conditions Générales d'Utilisation

    La société TISSUS GISELE (« TGL » ou « nous ») édite un site e-commerce accessible à l'URL www.tgl.fr (le « Site »). Le Site permet notamment à TGL de mettre à la disposition des utilisateurs qui y accèdent (les « Utilisateurs » ou « vous ») un catalogue de produits à acheter en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site et l'accès aux services qui y sont accessibles. TGL se réserve le droit de les modifier à tout moment auquel cas, vous serez notifié de leur modification et invité à les accepter à nouveau.
La création d'un compte (le « Compte ») et plus généralement l'utilisation de tout ou partie du Site sous-tendent l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage ainsi à lire attentivement les CGU avant de commencer à utiliser le Site et reconnaît en tout état de cause avoir reçu de la part de TGL toutes les informations nécessaires qui lui permettent d'apprécier la convenance du Site à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
L'Utilisateur peut contacter TGL pour toute question relative à l'utilisation du Site, y compris concernant son Compte, ou pour l'informer de tout problème technique qu'il rencontre au cours de sa navigation et/ou de son utilisation, en décrivant le problème rencontré et en l'envoyant à l'adresse suivante : contactweb@tgl.fr.
 

1.      OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site.
 

2.      ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de TGL toutes les informations nécessaires à l'utilisation du Site et adhère, sans réserve, aux présentes CGU.
Il déclare (i) avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site et (ii) disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.

L'Utilisateur accepte les CGU via une case à cocher sur le Site. Il ne peut créer son Compte lui permettant d'accéder à son espace client (l' « Espace client ») que sous réserve de l'acceptation des présentes CGU.

Les CGU prennent effet et sont opposables dès leur acceptation par l'Utilisateur, qui y reste soumis tant qu'il bénéficie des services du Site.
 

3.      MODIFICATION DES CGU

 
Les CGU pourront faire l'objet de mises à jour régulières.
En cas de modification, l'Utilisateur doit accepter les CGU dans des conditions similaires à celles de sa 1ère acceptation. A défaut d'acceptation, il ne pourra plus accéder au Site.
 

4.      ACCES AU SITE

L'accès au Site est ouvert à tout internaute qui souhaite bénéficier des services proposés, à partir de l'adresse url suivante : www.tgl.fr.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure, des pannes éventuelles et/ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
 

5.      CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site (et de tous les services liés) par l'Utilisateur suppose :

•             Une connexion internet haut débit (réseau mobile ou wifi) ;
•             Pour bénéficier des services d'achats, la création d'un Compte selon les modalités prévues à l'article 6 ;

Nous vous recommandons d'utiliser un navigateur populaire (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) dans sa dernière version pour un confort optimal.
  Vous reconnaissez de manière générale que le Site est en constante évolution et que la forme et la nature de celui-ci peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez donc formuler aucune réclamation à ce sujet.
Le Site vous permet notamment :

•             De présenter de façon générale l'activité et les actualités de TGL ;
•             D'acheter des produits TGL ;
•             De gérer vos informations personnelles ;
•             De gérer vos abonnements pour les envois d'e-mails  ;

 

6.      CREATION ET CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE

La création d'un Compte est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique majeure souhaitant commander des produits TGL.
  La création d'un permet à l'Utilisateur de disposer d'un accès à son Espace client.
Vous pourrez créer votre Compte en saisissant et en validant toutes les informations obligatoires ainsi que les informations facultatives que vous souhaitez nous communiquer sur la page de création dudit Compte.
Le mot de passe choisi doit respecter les exigences fixées par TGL.
Une fois ces informations validées, vous devez accepter les CGU via une case à cocher avant de pouvoir utiliser votre Compte et vous connecter à votre Espace client.
  Vous pourrez vous connecter à votre Espace client après avoir renseigné votre couple identifiant/mot de passe. Si le couple renseigné est correct, vous serez alors connecté à votre Espace client.
Si vous avez entré un identifiant ou mot de passe incorrect, la fenêtre de connexion affichera une erreur. Vous pourrez alors :

•             Ressaisir votre couple identifiant/mot de passe ; ou
•             Générer un nouveau mot de passe depuis un e-mail que nous vous enverrons.

Votre Compte est strictement personnel. Ne communiquez pas l'identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers.
Vous êtes, en effet, responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d'accès à vos outils de connexion et de toutes les activités effectuées depuis de votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à votre Compte pour d'autres applications.
Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre ou qu'il est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée (et de manière plus générale qu'il existe une ou utilisation frauduleuse de votre Compte ou qu'une personne usurpe votre identité), vous devez procéder sans délai et selon les cas :

•             A une modification de votre mot de passe ; et
•             A une information de TGL en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contactweb@tgl.fr.

TGL ne saurait en aucun cas être responsable en cas de l'utilisation de l'Espace client de l'Utilisateur par des personnes non autorisées ou par une personne autre que l'Utilisateur titulaire du Compte.
  Veuillez également noter que vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Pour les besoins du bon fonctionnement de votre Espace client, vous devez immédiatement mettre à jour tout changement concernant vos informations et/ou répondre sans délai à toute demande de confirmation de la part de TGL concernant la validité et véracité des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre Espace client.
  Votre Compte est actif dès sa création pour une durée illimitée et pourra être clôturé/suspendu à tout moment :

CLÔTURE A VOTRE INITIATIVE  :  Vous disposez de différents moyens pour clôturer votre Compte, à savoir (i) en nous contactant depuis votre Espace client ou par voie de mail à contactweb@tgl.fr. en nous précisant vos coordonnées complètes, raison sociale et numéro de compte.

Nous procéderons à la désactivation dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande et, le cas échéant, de la vérification de votre identité.

CLÔTURE/SUSPENSION A NOTRE INITIATIVE  : Veuillez noter que nous nous réservons le droit de clôturer/suspendre votre Compte à tout moment dans les hypothèses suivantes :

•             En cas de non-respect des présentes CGU ;
•             En cas d'injonction judiciaire et/ou d'une obligation légale et/ou réglementaire nous incombant ;
•             En cas de violation, de suspicion ou de tentative de violation de sécurité relative à votre Compte.  

La suspension d'un Compte empêche son utilisation. Celle-ci est temporaire et les données qui y sont liées sont conservées conformément à notre politique de confidentialité.
La clôture d'un Compte entraîne sa suppression. Celle-ci est définitive et irréversible, et les données qui y sont liées sont supprimées conformément à notre politique de conservation des données. La suppression d'un Compte n'empêche pas d'ouvrir un autre Compte par la suite.
 

7.      INDISPONIBILITE DU SITE

Nous nous réservons le droit d'interrompre l'exploitation de tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d'assurer la maintenance corrective et évolutive de celui-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement à l'opération de maintenance corrective ou évolutive.
  Vous reconnaissez que le Site peut être interrompue pour des raisons indépendantes de notre contrôle et de notre volonté et que nous ne pouvons donc garantir un accès continu à celui-ci.
 

8.      FORCE MAJEURE

Tout événement empêchant TGL ou l'utilisateur d'exécuter tout ou partie de ses obligations et échappant à leur contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme un cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations par la partie impactée. Ce cas de force majeure entraîne la suspension desdites obligations jusqu'à sa cessation. TGL ne peut notamment être tenue responsable de toute défaillance ou retard d'exécution si cette défaillance ou retard est causé par un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et, de façon générale, toute cause entraînant un arrêt total ou partiel de l'activité de TGL ou de celle de l'un de ses fournisseurs ou sous-traitants.
En cas de force majeure, les Parties peuvent décider conjointement de résilier les CGU.
 

9.      RESPONSABILITE

TGL est uniquement responsable de la mise à disposition des services, conformément aux stipulations des CGU. TGL a, à ce titre, une obligation de moyens pour tout dommage direct, matériel et prévisible de toute nature.
Vous reconnaissez cependant en utilisant nos services que nous ne pouvons pas être responsables des dommages qui résulteraient de votre fait, et/ou d'un tiers et/ou d'un cas de force majeure, ou encore de tout dommage indirect au sens du Code civil.
Vous reconnaissez également que nous n'engageons pas notre responsabilité en ce qui concerne :

•        Votre négligence lors de l'utilisation de nos services ;
•        Les conséquences liées à une défaillance et/ou faille quelconque de votre matériel ;
•        L'exactitude des données que vous pouvez fournir lors de l'utilisation de nos services ou toute erreur de réglage de votre part ;
•        Les conséquences du non-respect des CGU ;
•        Les conséquences de l'interruption ou la défaillance d'Internet ou des services d'accès à celui-ci, incluant les cas de force majeure, de virus ou de tout autre problème du système.

Le montant total dû par TGL au titre de sa responsabilité globale et cumulée est limité, toutes causes confondues, à cinq-cents (500) euros.
 

10.            LIENS HYPERTEXTES

L'existence d'un lien hypertexte du site www.tgl.fr vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
En conséquence, la responsabilité de la société TGL ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
La société TGL autorise la création libre de liens vers la page d'accueil de son site.
En revanche, pour les liens dits "profonds" vers une autre page du site, une demande d'accord écrite devra être envoyée à l'adresse de contact suivante : contactweb@tgl.fr.
 

11.            DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de TGL.
La consultation et l'utilisation du Site n'emportent aucune licence, ni aucune cession des droits afférents à ces éléments du Site, sauf stipulation expresse.
Ces éléments sont, en effet, soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée (par la loi ou les CGU) pourra dès lors aboutir à des poursuites judiciaires.
Ainsi, sauf accord préalable de TGL ou du titulaire des droits afférents à l'élément en cause, il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, intégralement ou partiellement tout élément du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit.
De manière générale, toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site pourra faire l'objet de poursuites des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.
 

12.            DIVISIBILITE DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s'appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
 

13.            RENONCIATION

Le fait que TGL ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des présentes conditions.
 

14.            PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TGL traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre de bénéficier des services du Site (dont la gestion de vos commandes, de vos demandes de support, ou encore de votre compte). 
La notion de donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale.
TGL s'engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur (Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ou Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679), étant précisé que le Site a été développé afin que les données des Utilisateurs y figurant soient protégées et sécurisées.
Vous disposez selon le traitement en cause d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité destinée aux utilisateurs du Site, accessible à l'adresse suivante :www.tgl.fr/fr/donnees-personnelles-1.html
 

15.            LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

La validité, l'interprétation, l'exécution des CGU et la résolution de tout litige s'y rapportant sont régis et interprétés au regard du droit français.
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU. 
Si elles ne parviennent pas à s'entendre et que le différend persiste, elles conviennent d'ores et déjà de le soumettre au tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Nancy.